Le prélèvement à la source consiste à faire payer l'impôt en même temps que vous percevez ces revenus.

Si vous êtes salarié ou retraité, l'impôt est collecté par votre employeur ou votre caisse de retraite.

Si vous êtes travailleur indépendant, agriculteur ou bénéficiez de revenus fonciers, vous payez l'impôt sur le revenu correspondant par des acomptes prélevés directement par l'administration fiscale.

Signalez à l'administration fiscale dans les 60 jours tout changement dans votre situation :

• Mariage
• Signature d'un Pacs
• Naissance, adoption ou recueil d'un enfant mineur
• Décès de l'un des époux(se) ou partenaire de Pacs
• Divorce ou rupture de Pacs

Ceci permettra de changer votre taux de prélèvement.

Le taux de prélèvement qui vous est appliqué est déterminé par le service des impôts.

Vous l'obtenez après avoir réalisé votre déclaration de revenus. Vous pouvez le retrouver sur votre espace du site impots.gouv.

La formule de calcul du taux de prélèvement est la suivante :

Ce taux est communiqué à votre employeur pour mettre en place le prélèvement.

Vous avez cependant la possibilité d'utiliser un autre taux selon votre situation.

Si vous voulez obtenir des informations personnalisées ou si vous souhaitez modifier ce taux, vous pouvez contacter ce service :

Maintien de la déclaration

La déclaration de revenus est obligatoire, quel que soit le montant de vos revenus. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ne modifie pas cette obligation.

Depuis 2020, vous pouvez bénéficier d'une déclaration automatique.

Vous êtes concerné si vos revenus n'ont pas changé. Vous recevrez un avis indiquant vos revenus et vous n'aurez pas à faire de déclaration.

En revanche, vous devrez faire une déclaration si votre situation change (par exemple si vous avez un enfant, si vous vous mariez ou si vos revenus sont modifiés par rapport à l'année précédente).

Régularisation de l'impôt

La déclaration de revenus permet de calculer le montant définitif de votre impôt dû.

Si un écart apparaît avec l'impôt prélevé à la source, le contribuable est remboursé ou doit s'acquitter du solde.

Si un complément est dû, il est prélevé :

• en une fois en septembre (jusqu'à 300 €),
• ou en quatre fois de septembre à décembre (plus de 300 €).

L'impôt calculé suite à la déclaration de revenus permet aussi d'adapter votre taux de prélèvement à la source.