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Dossier

Douane

Vérifié le 01 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Transfert d'argent

  • Argent transféré de la France à l'étranger
  • Argent transféré en France depuis l'étranger

Transfert de marchandises

  • Marchandises arrivant en France
  • Marchandises quittant la France

Droits de douane, taxes et franchises

  • Achats effectués à l'étranger
  • S'installer en France

Alcool et tabac

  • Rapporter du tabac de l'étranger
  • Rapporter de l'alcool de l'étranger

Questions ? Réponses !

  • Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

  • Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

  • Quels sont les droits de douane d'un produit dont vous héritez ?

Et aussi

  • Vente en détaxe aux touristes

    Fiscalité

Pour en savoir plus

  • Carte de libre circulation (passeport des marchandises)

    Ministère chargé des finances

  • Achats à distance entre particuliers

    Ministère chargé des finances

  • Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne

    Commission européenne

  • Voyager en Europe avec des produits d'origine animale

    Commission européenne

  • À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise

    Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative

Page mise à jour le 04 janvier 2021

Adresse de la mairie

21 Avenue de la Gare
03260 MAGNET
Email : accueil@magnet03.fr
tél : 04.70.59.61.84
fax : 04.70.58.10.06

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Lundi (sur rendez-vous) de 8h00 à 17h00
Mardi et Jeudi de 14h00 à 18h00
Mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00

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